Statuts de la SIBMAS

Article 1
L’association s’intitule Société Internationale des bibliothèques et des musées des arts du spectacle. Son siège social est à la Bibliothèque nationale de France, département des Arts du spectacle, 58, rue de Richelieu, F-75002 Paris, France.

Buts

Article 2
Constituée en application du décret-loi du 12 avril 1939 relatif aux associations étrangères établissant leur siège social en France, cette association a pour but de promouvoir des travaux de recherche et d’étude pratiques et théoriques, dans les différents domaines documentaires des arts du spectacle, par des contacts et des rapports internationaux permanents entre les bibliothèques, les musées spécialisés et les centres de documentation et d’information spécialisés, de coordonner l’action de ses membres et de faciliter les échanges internationaux entre eux.

Article 3
A ces fins, les moyens d’action sont l’organisation ou la participation à l’organisation de congrès internationaux, de conférences, de séminaires, de cours, d’expositions et de toutes autres activités similaires; la publication ou l’aide à la publication et la distribution de livres, de rapports, de revues, de bulletins et de tous autres documents utiles à l’information sur les arts du spectacle; la participation aux travaux d’autres organisations internationales concernant les arts du spectacle.

Article 4
L’association s’interdit toute ingérence dans les activités nationales. Les deux langues officielles de l’association sont le français et l’anglais.

Tous les documents doivent être écrits en français et en anglais.

Article 5
L’adhésion à l’association est ouverte aux catégories suivantes:

A. Membre institutionnel: une institution (bibliothèque, musée ou centre de documentation) ou organisation concernée par la documentation sur les arts du spectacle

B. Membre individuel: une personne concernée par la documentation sur les arts du spectacle.
S’ils le désirent, les membres peuvent établir un centre d’adhésion au sein d’une entité nationale ou régionale et choisir un correspondant qui doit être un membre de la SIBMAS. Le centre pourra collecter les cotisations, diffuser l’information et entreprendre d’autres activités utiles. Il n’y a pas de lien entre les centres nationaux ou régionaux et le mode de scrutin.

Assemblée générale

Article 6
L’association est composée: –

• d’une assemblée générale
• – d’un conseil
• – d’un comité exécutif.

L’assemblée générale est composée de tous les membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés par procuration. Elle se réunira tous les deux ans au moins.

Seuls les membres à jour de leur cotisation ont le droit de vote. Chaque membre institutionnel disposera de trois voix; chaque membre individuel, d’une voix. Chaque membre institutionnel désigne un représentant pour voter. Le vote se fait à bulletin secret. La parité de voix entraîne le rejet de la proposition. Les décisions prises par l’assemblée générale engagent tous les membres de l’association, y compris ceux qui ne sont pas présents.

Le vote se fait à bulletin secret.

La parité de voix entraîne le rejet de la proposition. Les décisions prises par l’assemblée générale engagent tous les membres de l’association, y compris ceux qui ne sont pas présents.

Article 7
Une assemblée générale extraordinaire doit être réunie dans les trois mois, lorsque la moitié des membres en formule le désir par une demande écrite adressée au président avec une copie pour le secrétaire général. La demande précise les points sur lesquels l’assemblée générale devra statuer. L’assemblée générale extraordinaire peut être également consultée dans tous les cas où le conseil le juge opportun.

Article 8
L’assemblée générale doit elire:

1. Les membres du comité exécutif, c’est-à-dire le président, deux vice-présidents, le secrétaire général, le trésorier et quatre autres membres

2. Sept autres membres pour former le conseil.

Les membres du comité exécutif et du conseil sont élus pour deux ans et rééligibles deux fois; ultérieurement une réélection n’est possible qu’après une période de deux ans sans mandat. Le secrétaire général et le trésorier peuvent être candidats à une réélection sans limite de durée.

Les candidatures pour remplir les vacances au conseil doivent être déposées chez le secrétaire général au moins vingt-quatre heures avant la date et l’heure de l’assemblée générale avec le consentement écrit du candidat.

Le secrétaire général doit disposer des formulaires de candidature le jour d’ouverture du congrès. Ces formulaires doivent être mis à la disposition de tous les membres présents.

Les élections au conseil doivent respecter une large représentativité géographique et une représentativité des divers intérêts de la SIBMAS. L’assemblée générale doit ratifier le programme biennal des activités de l’association arrêté par le conseil. Elle doit entendre les rapports annuels du comité exécutif, y compris le rapport financier, et donner à celui-ci décharge de sa gestion. Le comité exécutif doit communiquer à tous les membres l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale au moins deux mois avant la date de celle-ci.

Conseil et comité exécutif

Article 9
Le conseil se compose du président, du président sortant, des deux vice-présidents, du secrétaire général, du trésorier et des onze autres membres élus conformément à l’article 8.

Le comité exécutif se compose du président, du président sortant, des deux vice-présidents, du secrétaire général, du trésorier et de quatre des autres onze membres.

Au nombre des membres du conseil figurent de droit le président de la Fédération internationale pour la recherche théâtrale et le président du Conseil international des musées. De plus, peuvent être invités des experts extérieurs ou d’autres membres de la SIBMAS pour aider le conseil à remplir ses missions.

–

Article 10
Si un siège devient vacant au comité exécutif, le comité désigne un remplaçant. Ce remplaçant doit être un membre du conseil. Cette désignation doit être soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale. Le mandat du remplaçant est de même durée que le mandat de celui qu’il remplace.

Article 11
Le conseil est responsable de la préparation du programme d’activités de l’association. Il admet les nouveaux membres et peut confier des missions spéciales à des membres de l’association. Le conseil se réunit tous les deux ans au moins, avant l’assemblée générale, et avant toute assemblée générale extraordinaire.

Le comité exécutif a les pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre le programme d’activité de l’association préparé par le conseil et ratifié par l’assemblée générale; le comité exécutif est chargé d’obtenir les moyens pour mettre en oeuvre le programme et pour gérer les affaires de l’association. le comité exécutif est chargé d’obtenir les moyens pour mettre en oeuvre le programme et pour gérer les affaires de l’association. Le comité exécutif désigne les personnes autorisées à signer au nom de l’association. Le comité exécutif se réunit au moins une fois par an.
Le conseil et le comité exécutif prennent leur décision à la majorité simple des voix. La parité des voix entraîne le rejet de la proposition.

Ressources

Article 12
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations annuelles des membres telles que l’assemblée générale les a fixées, par tous les dons, contributions ou subventions et par toute autre ressource autorisée par la loi.

Démission / Radiation

Article 13
Une démission n’est valable que si le membre a rempli au préalable toutes ses obligations à l’égard de l’assemblée, y compris le paiement des cotisations.

Article 14
Le comité exécutif peut procéder à la radiation d’un membre en cas de non-paiement de la cotisation, ou s’il persiste dans une conduite que le comité exécutif considère comme pouvant porter atteinte à l’existence, au prestige et à l’intérêt supérieur de l’association. Les radiations peuvent faire l’objet d’un recours auprès de l’assemblée générale.

Dissolution

Article 15
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale ou par une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée générale doit réunir les deux tiers des membres. Cette décision ne peut être prise qu’à la majorité de trois quarts des votants. Si le nombre des délégués est inférieur aux deux tiers des membres, une assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai de trois mois au maximum et la décision de cette assemblée est prise à la majorité simple, quel que soit le nombre de membres présents. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale décide de la destination à donner aux archives, aux fonds et autres biens de l’association.

Modification des statuts

Article 16
L’interprétation des présents statuts est de la compétence du comité exécutif. Les cas non prévus sont tranchés par le comité exécutif dont la décision doit être soumise à l’approbation de la prochaine assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le texte de toute révision, ajout ou suppression dans les statuts doit être porté à la connaissance des membres au moins deux mois avant cette assemblée.